CHARTE VIE PRIVEE

V. 6 juillet 2022

ARTICLE 1ER. – Objet

« FEMMESProd » est une ASBL qui crée des espaces d’empowerment, de réflexions et d’expressions dédiés à la santé sexuelle et mentale des femmes* et allié.e.s.

La présente charte vie privée complète et fait partie intégrante des Conditions générales de vente (« GCV ») et des Conditions générales d’utilisation (« CGU ») où les termes « Sites », « Utilisateur » et « Client » sont définis.

FEMMESProd accorde une haute importance au respect des données à caractère personnel de ses membres, de ses Clients et de ses Utilisateurs. Elle met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel traitées.

Cette Charte vie privée explique aux Utilisateurs, aux Clients et aux membres quelles données à caractère personnel sont collectées, la base légale du traitement, la finalité du traitement, la manière dont les données sont traitées ainsi que les droits que les Utilisateurs et les Clients peuvent exercer.

ARTICLE 2. – Contact

FEMMESProd a son siège social situé 587, Chaussée de Waterloo à 1050 Bruxelles (B.C.E n°0717.538.494) et est joignable par e-mail : [email protected]

ARTICLE 3. – Généralités

Une donnée à caractère personnel est toute information qui se rapporte à une personne physique identifiée ou identifiable. Le responsable du traitement est la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel.

FEMMESProd a la qualité de responsable du traitement et traite vos données à caractère personnel pour son compte.

FEMMESProd traite vos données à caractère personnel conformément aux dispositions légales applicables en la matière, à savoir le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD) et la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

ARTICLE 4. – Traitement de données

Dans le tableau suivant, vous trouverez le détail des traitements de données à caractère personnel effectués par FEMMESProd. :

Données traitées Base du traitement Finalité du traitement
Données soumises par l’Utilisateur ou le Client via l’onglet contact des Sites :

  • Nom et adresse e-mail
  • Le cas échéant, toute autre donnée soumise volontairement par l’Utilisateur ou le Client
Nécessaire à l’exécution du contrat Répondre aux demandes de l’Utilisateur ou du Client
Données nécessaires à l’inscription du membre, Client ou de l’Utilisateur sur les Sites ou à FEMMESProd :

  • Nom, prénom, adresse e-mail
Nécessaire à l’exécution du contrat Permettre à l’Utilisateur ou au Client de s’inscrire sur les Sites ou à FEMMESProd
Données soumises par le Client lors de l’achat de produits et services :

  • Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, et adresse e-mail
  • Le cas échéant, numéro d’entreprise et commentaires
Nécessaire à l’exécution du contrat Vendre des produits et services au Client
Transmettre la communication commerciale personnalisée (newsletter, mise à jour, programmes de fidélités, codes promotionnels) au Client en lien avec des produits et services analogues à ceux reçus
Fins statistiques
Données soumises par un collaborateur, prestataire de services ou préposé à l’occasion d’un partenariat ou d’une collaboration :

  • Nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, profession, biographie, image et voix
  • Le cas échéant, position au sein d’une entreprise
Nécessaire à l’exécution du contrat Exécuter le contrat entre FEMMESProd et le collaborateur
Données soumises par l’Utilisateur ou par un membre ou un tiers pour recevoir la communication commerciale :

  • Adresse e-mail
  • Le cas échéant, toute autre donnée soumise volontairement par l’Utilisateur : prénom, nom, date de naissance, etc.
Consentement de l’Utilisateur Transmettre la communication commerciale (newsletter, mise à jour, programmes de fidélités, codes promotionnels) de FEMMESProd à l’Utilisateur, à un membre ou à un tiers.
Données soumises par l’Utilisateur pour reporter un problème ou introduire une réclamation :

  • Titre, description du problème, nom de l’auteur du rapport, adresse e-mail
Nécessaire à l’exécution du contrat Remédier au problème rencontré par l’Utilisateur
Traitement des réclamations
Fins statistiques
Données de facturation :

  • adresse, coordonnées bancaires cryptées, numéro de TVA)
Obligation légale et nécessaire à l’exécution du contrat Permettre l’achat de produits et services
Obligations comptables fiscales
Toutes les données personnelles susmentionnées Intérêt légitime de FEMMESProd Assurer la maintenance des Sites, l’efficacité des services proposés et la satisfaction des Utilisateurs et des Clients.
Détection de l’abus et de la fraude
Nom, prénom, adresse postale, données de facturation (adresse, coordonnées bancaires cryptées, numéro de TVA). Consentement de l’Utilisateur et obligation légale Détection du blanchiment d’argent et autres délits.
Sécurité

ARTICLE 5. – Tiers

Le personnel amené à traiter les données à caractère personnel au sein de FEMMESProd sera tenu par une obligation appropriée de confidentialité. Nous veillons à ce que seules les données à caractère personnel en lien avec des tâches précises soient traitées.

En vue de la réalisation des traitements détaillés à l’article 4, nous serons amenés exceptionnellement à communiquer vos données à caractère personnel aux tiers suivants qui sont soumis à des obligations similaires de confidentialité. FEMMESProd continuera à assumer la responsabilité de ces traitements :

- A nos sous-traitants informatiques pour assurer la maintenance des Sites ;

- Aux autorités ou à nos avocats afin de respecter nos obligations légales, de traiter les litiges et les plaintes et de défendre nos droits en justice ;

- A des partenaires en charge d’organisation d’évènements, de productions audiovisuelles ou d’ateliers en collaboration avec FEMMESProd.

En cas d’utilisation des Sites, nous serons également amenés à transférer exceptionnellement vos données aux États-Unis. Vous marquez expressément votre consentement au transfert vers les organismes suivants :

- La plateforme d’hébergement des Sites : Wordpress et Kajabi.

- Les plateformes de paiement : Lorsque vous procéder au paiement en ligne sur les Sites. Stripe ou Google Pay transmettent ou reçoivent de notre part vos données de facturation, y compris adresse, coordonnées bancaires cryptées et numéro de TVA.

Nous n’utilisons pas vos données à caractère personnel à des fins de profilage. Si tel devait être le cas à l’avenir, nous vous en informerions au préalable et vous expliquerons les raisons et les conséquences de cette utilisation. Nous n’utilisons pas non plus vos données pour des prises de décision automatisées sauf à des fins de suppressions automatiques de données devenues non nécessaires. Vos données à caractère personnel ne seront pas non plus vendues.

ARTICLE 6.- Communications commerciales

FEMMESProd communique des informations commerciales relatives à son but de sensibiliser, informer et promouvoir le rôle et la place de la femme dans la société.

En passant une commande, le Client accepte de recevoir de la communication commerciale relative à des produits et services analogues à ceux qu’il a acheté.

Dans les autres cas, toute personne devra consentir à recevoir de la communication commerciale.

Toute personne pourra se désabonner de la communication commerciale à tout moment, en contactant FEMMESprod au moyen des données visées à l’article 1 ou en suivant la procédure de désinscription (« opt-out ») accompagnant chaque communication.

ARTICLE 7.- Durée de conservation

FEMMESProd ne conserve pas les données à caractère plus longtemps que la strictement nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si la loi impose une conservation des données pour une durée plus longue.

ARTICLE 8. – Droits des utilisateurs

FEMMESProd prend les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour éviter toute violation de données à caractère personnel. En cas d’intrusion dans notre système informatique, nous prendrons immédiatement toutes les mesures appropriées et nous informerons les autorités.

Certaines fonctionnalités des Sites sont disponibles pour les enfants. Lorsque l’enfant est âgé de moins de 13 ans, FEMMESProd ne traitera leurs données à caractère personnel qu’avec le consentement de leurs parents.

Nous ne sommes toutefois pas en mesure de vérifier l’âge de chaque Utilisateur et de chaque Client. Les parents sont priés de surveiller les activités de leurs enfants. Si vous avez un doute concernant le traitement de données à caractère personnel d’enfants mineurs, merci de nous en informer immédiatement.

En outre, vous bénéficiez des droits repris ci-après. Pour exercer ces droits, des conditions légales s’appliquent.

L’exercice des droits peut se faire via les données de contact reprises à l’article 1 de la présente Charte.

- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité des données
- Droit du retrait de votre consentement

FEMMESProd déploie ses meilleurs efforts pour veiller au respect de ses obligations légales en matière de données à caractère personnel et pour donner suite à vos réclamations dans les meilleurs délais et, au plus tard, 1 mois après la réclamation.

Nous vous prions d’informer FEMMESProd de tout problème lié au traitement de vos données à caractère personnel et de toute suggestion ou indication d’abus.

Toutefois, dans l’hypothèse où vous ne seriez pas satisfaits, vous avez la possibilité d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données par courrier (Rue de la presse 35 à 1000 Bruxelles, Belgique) ou via le site internet de l'Autorité.

ARTICLE 9. – Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette Charte vie privée pour vous tenir informés de tout traitement de données à caractère personnel que nous n’aurions pas envisagé et pour assurer notre conformité à la législation applicable.